¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ASSEMBLÉE
¤¤¤¤¤ DES ASSOCIÉS
......¤¤¤¤¤
(dénomination sociale)
Soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ responsabilité
limitée
Au ¤¤¤¤¤ de¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤...
Siège social :
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
(n° ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.. RCS ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.
(ville)
Procès-verbal de l’¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ordinaire
(ou extraordinaire)
des ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤.......
(date)
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤...
(année en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s)
,
Le ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤......
(¤¤¤¤¤)
,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.... heures.
Les ¤¤¤¤¤ de la soci¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤..
(dénomination sociale)
, SARL au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.... ¤¤¤¤¤ divisés en
¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, dont le ¤¤¤¤¤ social est ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
,
se sont réunis ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
(ou : ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
)
sur convocation qui leur a ¤¤¤¤¤ adressée
¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤
recommandée avec accusé de ¤¤¤¤¤, par la
gérance.
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ses nom, prénom(s) et ¤¤¤¤¤ au
sein de la soci¤¤¤¤¤
).
Sont présents :
- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.,
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.....
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ;
- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.,
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.....
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ;
- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.,
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.....
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
Sont ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
:
- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.,
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.....
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ;
- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.,
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.....
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
Soit au total ¤¤¤¤¤
(nombre
) ¤¤¤¤¤ présents ou ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤.
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que l’¤¤¤¤¤ est
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤ et prendre les
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤ du jour est le
suivant : ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤........
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤........
(
indiquer ¤¤¤¤¤ du jour tel ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ dans la ¤¤¤¤¤ de convocation
envoyée aux ¤¤¤¤¤
).
Le ¤¤¤¤¤ dépose sur le bureau les ¤¤¤¤¤
suivants :
- les ¤¤¤¤¤ de la soci¤¤¤¤¤, le bilan, le compte de
¤¤¤¤¤ et l’annexe de l’exercice
clos le ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.. ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤
;
- le ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ au vote de
l’¤¤¤¤¤ ;
-
¤¤¤¤¤ y a ¤¤¤¤¤
les accusés ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤
;
-
¤¤¤¤¤ y a lieu
, les ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
;
-
¤¤¤¤¤ y a lieu
, la feuille de présence, etc.
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que les documents requis ont
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤ quinze ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la date de la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ et que ceux-ci ont pu
¤¤¤¤¤ leur ¤¤¤¤¤ de communication et d’information dans les
conditions prévues
par la loi. Les ¤¤¤¤¤ lui ¤¤¤¤¤nt acte de ¤¤¤¤¤
déclaration.
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ lecture des rapports
¤¤¤¤¤ ci-dessus.
Il ¤¤¤¤¤ la discussion ouverte.
¤¤¤¤¤ y a lieu
, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤..
¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ que
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤......
.¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤........
(retranscrire un résumé des
propos)
.
Personne ne ¤¤¤¤¤ plus la parole, le ¤¤¤¤¤ met aux
voix les ¤¤¤¤¤s
figurant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du jour :
Première ¤¤¤¤¤
Écrire le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au vote des
¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
l’unanimité (
ou :
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤).
Deuxième ¤¤¤¤¤
Écrire le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au vote des
¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est rejetée, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ayant voté contre.
La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Écrire le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au vote des
¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
l’unanimité (
ou :
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤).
Quatrième ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.....
Pour ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de publicité
¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ ci-dessus
¤¤¤¤¤s.
¤¤¤¤¤ du jour ¤¤¤¤¤ épuisé et personne
ne ¤¤¤¤¤ plus la parole, la séance
est levée.
De tout ce qui précède, il a ¤¤¤¤¤
dressé le présent ¤¤¤¤¤ qui a
¤¤¤¤¤ signé
par la gérance et tous les ¤¤¤¤¤
présents.
Le gérant
Les ¤¤¤¤¤
